Au cours des années 2010, la participation citoyenne, qui était encore une exception, s’est ancrée au sein des territoires. L’émergence de cette nouvelle dynamique territoriale est apparue en réponse à plusieurs demandes et évolutions de la société : une plus grande transparence de l’action publique, une demande de participation plus forte et une population davantage connectée qui dispose d’un accès renforcé aux applications numériques et à l’information. Le secteur des Civic Tech a ainsi connu une croissance fulgurante. Plus de 80 outils et solutions à destination des territoires ont été recensés (1) (2). Ces nouvelles solutions variées permettent aux territoires de repenser leur mode de gouvernance mais posent également la question de la protection des données personnelles, un enjeu crucial à l’heure du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les points à retenir
1. Les outils numériques de signalement et de dialogue : une proximité renforcée entre collectivités territoriales et citoyens
2. La consultation citoyenne : des démarches participatives augmentées grâce aux outils numériques
3. La mise en œuvre de dispositifs de budgets participatifs : vers un mode de gouvernance partagé
Les outils numériques de signalement et de dialogue : une proximité renforcée entre collectivités territoriales et citoyens
Initier une consultation, lancer un sondage, répondre à une concertation réglementaire… Les solutions sont multiples pour répondre aux différents besoins des territoires. Si les outils se complexifient et répondent aux diverses modalités de participation citoyenne, le premier besoin des territoires réside dans le dialogue. Les collectivités ont besoin d’informer leurs habitants, les inclure dans les débats territoriaux, fédérer autour des décisions prises et bénéficier de leurs expertises. Elles sont nombreuses à se saisir d’applications aiguillant les citoyens sur l’agenda, les pics de pollution, la météo, etc. Ces outils proposent aussi des fonctionnalités pour dialoguer avec les élus et répondre à des sondages. Face à ces applications numériques, les réseaux sociaux sont de plus en plus sollicités grâce à l’augmentation des community managers au sein des collectivités. Ce dialogue est par ailleurs renforcé grâce aux outils de signalement qui se multiplient sur le territoire. Ceux-ci répondent à la demande des usagers et des collectivités d’améliorer la qualité de vie et l’attractivité de leur territoire.
On recense plus de 15 solutions uniquement sur le territoire français. Ces outils simples et souvent ergonomiques permettent aux citoyens de signaler anomalies et dégradations constatées au sein de l’espace public mais aussi de féliciter et suggérer des idées à leur collectivité. Ces outils facilitent une meilleure prise en compte des plus petits signalements et, de ce fait, une satisfaction plus grande de l’usager ainsi qu’un environnement plus attractif. Cependant, malgré les aides apportées par les prestataires de ces solutions, ils nécessitent l’emploi de nouveaux agents administratifs et opérationnels, ce qui représente un budget non négligeable pour la collectivité.
La municipalité de Nogent-sur-Marne (94) a ainsi traité entre 500 et 800 signalements par mois au cours de l’année 2017 à l’aide de l’application Neocity. Parmi les 4 500 utilisateurs en 2017, 60% avaient moins de 35 ans.
Ces outils de dialogue et de signalement représentent le premier pas vers le déploiement d’une stratégie plus poussée de participation citoyenne. Une relation de confiance et d’échanges s’installe entre élus, services et citoyens. La valeur sociale créée grâce à ces outils n’est donc pas négligeable, le numérique facilitant l’accès au champ de la participation citoyenne à des citoyens non-experts qui ne participent pas habituellement aux réunions publiques.
La consultation citoyenne : des démarches participatives augmentées grâce aux outils numériques
Nombreuses sont les collectivités à proposer des questionnaires numériques en ligne ou des sondages sur les réseaux sociaux. Ces outils qui n’obligent pas les utilisateurs à s’inscrire ou à rédiger de longues réponses sont généralement plus accessibles. Le questionnaire en ligne reste un des formats les plus utilisés, comme le démontre le questionnaire destiné à recueillir des suggestions afin de construire le plan vélo départemental de l’Hérault (34), réalisé en 2018.
Bien que la majorité des consultations se résument par des sondages simples et par réponses binaires, les outils de consultation et concertation numérique se multiplient avec des modalités qui se complexifient. L’offre se diversifie avec des outils qui proposent des suggestions, appels à projets, propositions argumentées. Cette complexité permet d’aller vers de la coconstruction de projets et met en valeur l’intelligence collective.
Les outils de cartographie participative et de réalité augmentée viennent renforcer l’offre de participation lors des concertations réglementaires autour des projets d’aménagement urbain. Ces outils sont de plus en plus utilisés notamment avec la vague de création des PLU(i) car il est plus simple de recueillir les avis des habitants des différentes communes qui peuvent se repérer sur un unique fond cartographié. C’est le cas de l’outil Carticipe-Debatomap’ qui a été utilisé pour la création du PLUi de l’intercommunalité de Maubeuge-Val de Sambre (59). Quelque 115 « carticipants » ont déposés 127 idées sur la carte en ligne (3). Principalement utilisés pour l’élaboration du PLU(i), ils sont parfois utilisés — à titre expérimental, lors de projets d’aménagement urbain. Les outils de réalité augmentée qui ont fait leur apparition ces dernières années, sont encore peu répandus, les expériences consistant plus à faire connaître l’outil numérique et son potentiel qu’à réellement l’utiliser.
Les étapes de la participation citoyenne numérique au sein des collectivités
La mise en œuvre de dispositifs de budgets participatifs : vers un mode de gouvernance partagé
Si les collectivités restent maîtresses de leurs décisions et peuvent choisir de mettre en place ou non les attentes recueillies lors des consultations et concertations, les outils numériques ont permis de généraliser un processus plus avancé de cocréation citoyenne : les budgets participatifs. Avec plus de 61 démarches recensées en 2017 (4) , au sein de grandes métropoles et de plus petites communes, les budgets accordés aux projets citoyens se sont multipliés. Au-delà de la plate-forme numérique, ce développement est souvent encadré par les startups elles-mêmes qui proposent des prestations de conseil afin de faciliter la mise en place de la démarche.
La répétition de la démarche facilite son amélioration, comme nous le démontre la collectivité d’Aytré (17) qui a enclenché la démarche en 2016 en attribuant dans un premier temps uniquement la possibilité du vote aux citoyens pour progressivement arriver à la mise en place d’une démarche complète : un budget de 100 000 euros pour les projets soumis par les citoyens, combinant propositions et votes en ligne à travers la plateforme iDCity et un vote en présentiel (5) .
Ces démarches favorisent les rencontres et la cohésion sociale recherchée par les collectivités. Les rencontres entre porteurs de projets et les services se multiplient et des cafés-budgets autour des marchés ou des conseils de quartier sont organisés. Les budgets participent, dynamisent et renforcent l’écosystème citoyen, le numérique facilitant la réunion en présentiel.
***
1. Etude « Les plateformes de consultation et de participation citoyenne à destination des collectivités territoriales françaises » réalisée pour la Caisse des Dépôts, OpenCitiz, mars 2018 2. Le numérique va-t-il hacker la démocratie locale, Banque des Territoires, OpenCitiz, mai 2018. 3. Site Carticipe-Débatomap’ de l’intercommunalité de Maubeuge-Val de Sambre 4. Recensement de Gilles Pradeau, 2017, doctorant (université Westminster), spécialiste des budgets participatifs. Site internet : http://budgetparticipatif.info/ 5.Site internet du budget participatif de la ville d’Aytré, propulsé par IDCity https://budgetparticipatif.aytre.fr/dialog/aytre-budget-participatif-2019
Collectivités, avez-vous pensé à :
- Identifier les besoins de votre territoire avant de choisir un outil : échelle / pérennité /public ciblé ? - Cartographier l’écosystème (associations, tiers-lieux, AMAP) qui permettra de relayer efficacement les dispositifs de participation citoyenne ? - À la protection des données personnelles de vos usagers et à la conformité et loyauté de la plate-forme utilisée ? - À la formation de vos agents ?
